Conditions Générales de Vente
Le site web de Karine BOUTEILLY est accessible au adresse suivante :
Il est édité par Karine BOUTEILLY Thérapeute, Hypnothérapeute, Coach de Vie, Energéticienne, exerçant en qualité de micro entrepreneur
Adresse : 156 chemin de la Bergeries, 83230 BORMES LES MIMOSAS
Cabinet : pas d’adresse actuellement. Consultation en ligne ou à domicile
Email de contact : hypnose.kbouteilly@gmail.com
Siret : 80905567600021
Code APE : NAF 9604Z
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) / TVA non applicable Art.293 B du CGI.
DEFINITION DES PARTIES
Entre la société Karine BOUTEILLY Thérapeute, ci-dessus définie,
Ci-après le « Vendeur » ou Karine BOUTEILLY, d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,
PRESTATIONS :
Karine BOUTEILLY dispense des séances d’hypnose ericksonienne en groupe ou en individuel, en visio, à domicile, en Structure et en Entreprise. Ces séances sont en lien avec les besoins et problématiques spécifiques de la clientèle.
Suite à une commande d’intervention auprès de karine BOUTEILLY thérapeute, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
DEVIS
Lorsque le client est une personne morale (entreprise, établissement ou structure) , un devis est établi par Karine BOUTEILLY Thérapeute et adressé au client. L’acceptation de ce devis par le client doit être formalisée soit par un bon de commande, soit par un courrier ou un courriel.
ANNULATION OU REALISATION PARTIELLE :
En cas de réalisation partielle de la prestation par Karine BOUTEILLY, le client s’engage au versement de la somme due au prorata des heures effectuées.
En cas de renoncement par Karine BOUTEILLY thérapeute à l’exécution de la prestation, aucun dédommagement ne sera demandé à titre de réparation ou dédit à Karine BOUTEILLY thérapeute
CONDITIONS FINANCIERES, FACTURATION ET REGLEMENT
Exerçant sous le statut «Micro entrepreneur», Karine BOUTEILLY thérapeute ne peut appliquer de TVA (Art. 293 B du CGI). Les tarifs proposés et indiqués tant sur le devis, la Convention de Prestation et sur la facture sont donc de ce fait exprimés TTC.
REGLEMENT DES PRESTATIONS :
Lorsque le client est une personne physique, le règlement s’effectue par chèque, espèce ou carte bancaire établi lors de la prestation.
Lorsque le client est une personne morale, la facture lui est transmise dans les jours qui suivent la ou les prestations faisant l’objet de la commande. Si la réalisation de la commande s’étale sur plusieurs mois, Karine BOUTEILLY Thérapeute procédera à une facturation intermédiaire à l’issue de chaque mois pour un montant supérieur ou égal à 200 euros, ou tous les deux mois si le montant mensuel est inférieur à 200 euros. Le client dispose d’un délai de 30 jours à réception de la facture pour effectuer le règlement par chèque ou virement bancaire.
OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Karine BOUTEILLY Thérapeute considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il peut avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Le Client tient à la disposition de Karine BOUTEILLY Thérapeute toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation du contrat engagé.
Karine BOUTEILLY Thérapeute s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les éventuels partenaires avec lesquels sont organisées ses interventions, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Participants.
PRISE EN CHARGE DES MINEURS
La prise en charge des mineurs devra se faire après accord des parents ou du tuteur légal.
LOI APPLICABLE
La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Karine BOUTEILLY Thérapeute et sa clientèle.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L’entité de médiation retenue est : Médiateur de la consommation du Var. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission